Depuis le 01 mars 2009, la participation financière des parents est calculée par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI) suite à l’application du système « chèque-service accueil ». Celui-ci est activé après remise de la carte d’immatriculation de l’enfant dont la demande d’adhésion est à poser à la commune de résidence.

Depuis le 1 janvier 2016, la participation financière est calculée par rapport à la grille de présence planifiée remplie et signée par les parents.

Tout dépassement de présence par rapport à la grille de présence planifiée sera facturé.

Les repas de midi sont facturés séparément.

Chaque journée de congé de récréation annoncée au moins un mois à l’avance par écrit ne sera pas facturée. Toutefois, les journées de congé non facturées ne peuvent dépasser un plafond de 35 jours par an.

Indépendamment du congé de maladie, les parents sont obligés de retirer leur(s) enfant(s) du foyer pendant une période d’au moins deux fois cinq jours ouvrables de suite étalée sur toute l’année (à prendre ensemble ou séparément). Ces périodes de congé récréatif aident à garantir à l’enfant un repos hors du foyer indispensable pour son bien-être.

De même, toute journée d’absence pour cause de maladie avec certificat médical à remettre au plus tard après le 3ième jour d’absence ne sera pas facturée !

Les parents s’engagent à payer la participation financière au plus tard 15 jours après envoi de la facture par le SIGI et ce par virement sur le compte du foyer (IBAN LU 97 1111 1010 1437 0000). Si le paiement n’est pas reçu un mois après l’envoi de la facture, un premier rappel sera envoyé. Si le paiement n’est pas reçu 15 jours après le 1ier rappel, un 2e rappel sera envoyé aux parents par lettre recommandée à la poste. Si le paiement n’est pas reçu 15 jours après le 2e rappel, un 3e et dernier rappel sera transmis aux parents par lettre recommandée à la poste les informant qu’une procédure de recouvrement sera lancée par la chargée de direction.

Conformément à l’article 3.1. de l’annexe B de la convention signée avec le Ministère de tutelle, un montant de 120 Euro en tant que frais d’inscription définitive impliquant la réservation de la place au sein de la structure BUTZESCHLASS sera demandé dès le premier jour. Ce montant sera pris en compte sur la 1ière facture, mais ne sera toutefois pas restitué si les parents décident de ne pas prendre la place.
Dans la participation qui sera à payer dès réception de la facture, tout est inclus (Langes, repas, frais pour excursion, etc.). Y sont normalement également inclus les coûts pour repas spécifiques lors d’allergies ou pour raison religieuse.

Copyright © 2010 by Butzeschlass. – Tous droits réservés. Nous contacter.